Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 24 ter)

Nous avons tous rappelé à quel point nous sommes attentifs à ce que vous allez nous proposer, madame la ministre. Je voudrais tout de même dire une fois encore que, s'il n'était pas modifié, cet article aurait pour effet de compromettre l'équilibre à court et long terme du financement des congrès scientifiques et des sociétés dans notre pays, q...

Il est défendu. (L'amendement n° 5 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)