Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 71 ter)

Le présent amendement a été rejeté par la commission, mais j'y suis favorable à titre personnel. Cet article a été déposé par le Gouvernement en séance publique lors de la première lecture, en toute fin de discussion, sans étude d'impact et sans concertation avec les associations familiales. Je souhaiterais, d'ailleurs, disposer de l'évaluatio...

Je tiens à répéter que la rédaction de cet amendement a effectivement été modifiée en séance l'autre jour, mais sur le fond, j'y demeure opposée. La commission a adopté les amendements de Mme Clergeau, mais j'émets, pour ma part et à titre personnel, un avis défavorable.

Il s'agit, cette fois encore, d'un amendement qui a été adopté par la commission. Cet amendement étend le dispositif à une situation douloureuse, que l'on souhaite voir se produire le plus rarement possible : le décès de la mère au moment de l'accouchement. Je note que, dans ce cas, il est proposé de transférer le congé post partum à la personn...

Il s'agit d'un amendement de coordination rédactionnelle. À titre personnel, je donne un avis défavorable, en lien avec ma position de fond sur l'ensemble de l'article.