Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nous avons dit les nombreuses contradictions et difficultés juridiques attachées à ce texte, au-delà même des convictions de chacun. Pour l'article 21, comme pour la plupart des autres articles, l'étude d'impact a été bâclée et ne permet en aucun cas la sécurité juridique que nous sommes en droit d'attendre de la part du législateur.

Là encore, avec cet article, on trouve matière à inquiétude juridique, et je suis désolée d'avoir à le redire. Comment pouvons-nous participer à ce type de démarche alors que notre rôle est de sécuriser la situation de nos concitoyens ? Et je pense que si l'avis du Conseil d'État nous est caché avec tant d'ardeur, c'est très certainement que da...

Mesdames les ministres, monsieur le ministre, pourquoi faire une loi si, comme l'a dit M. le rapporteur il y a quelques instants, le nombre de mariages est très faible ? Vous avez d'ailleurs confirmé, madame la garde des sceaux, ces propos. Très récemment, comme un certain nombre d'entre vous certainement, je me suis rendue dans la classe du d...

Quand on enlève aux mots leur sens, on perd tout repère tout simplement parce que les mots sont les véhicules de la pensée. Du coup, en bouleversant les mots, on bouleverse les esprits. Au nom de quoi ? Pour satisfaire qui ? Mes chers collègues de la majorité, je suis sûre que vous êtes finalement, au fond de vous, pleinement conscients de cel...

Le rôle d'une étude d'impact est précisément de permettre à chacun d'entre nous d'avoir une vision la plus large possible sur les conséquences d'un texte que nous étudions. On le sait, l'adoption et le mariage ne sont pas ouverts aux personnes de même sexe dans la majeure partie des pays. Or ce texte ouvre le mariage aux personnes homosexuelle...

Lorsque je célèbre un mariage, j'ai souvent l'occasion de dire en commençant mon propos aux personnes que j'accueille que, pour moi, c'est un moment tout à fait particulier dans ma vie d'élue, parce qu'il est chargé de symboles républicains, parce que nous sommes investis dans le cadre de nos fonctions d'une mission spécifique et propre au mand...

C'est la raison pour laquelle chaque maire doit pouvoir célébrer ou non, en conscience, cet acte particulier.

Cet amendement est important parce qu'il préserve la liberté de conscience tout en permettant, bien sûr, et nous y sommes tous très attachés, que la loi puisse s'appliquer.

On nous reproche de nous répéter, mais nous nous répéterons jusqu'à obtenir des réponses aux questions que nous nous posons de manière tout à fait légitime. De plus, d'une certaine manière, les nouvelles arrivent au compte-gouttes. C'est le cas pour la PMA

dont on nous assure qu'il ne sera pas question, avant qu'on nous annonce qu'on en parlera bien, mais plus tard. Il en va de même pour la GPA. Le problème de conscience que nous soulevons devient un problème de confiance. Or la confiance est essentielle si nous voulons les uns et les autres exercer tout à fait sereinement les mandats qui nous ...