Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, comporte des dispositions permettant la création de nouvelles métropoles. Elle a défini pour Paris, Lyon et Marseille des organisati...

Toujours est-il qu’il est en effet à l’origine, avec Michel Mercier, président du conseil général du Rhône, de l’évolution actuelle, qui a lieu sans réelle concertation, faut-il le rappeler ! D’ailleurs, l’insuffisance de la concertation avec les élus de la région lyonnaise explique sans aucun doute les difficultés auxquelles nous nous heurtons...

La mise en place de la métropole lyonnaise appelle de notre part plusieurs critiques, qui m’amèneront à déposer deux amendements. En effet, l’article 6 de l’ordonnance prévoyant le recours au scrutin uninominal majoritaire n’impose pas que la commission permanente de la métropole de Lyon soit paritairement composée d’un homme et d’une femme, al...

L’imprécision juridique du texte gouvernemental a permis à la métropole de Lyon de créer une indemnité spécifique qui est à l’évidence contraire aux règles juridiques et détériore l’image que nos concitoyens se font des élus. Je signale d’ailleurs qu’une pétition ayant réuni plus de 40 000 signataires circule en ce moment à Lyon. En effet, le c...

Il s’agit à nos yeux d’une interprétation erronée de la loi. La majoration ne peut excéder 10 % et doit s’appliquer non sur la base théorique du taux maximal de conseiller métropolitain mais sur celle du taux voté par l’assemblée, qui constitue l’indemnité maximale. Ce sera l’objet de mon deuxième amendement. Ma troisième réserve concerne les ...

D’autre part, le nombre d’habitants est inégal selon les circonscriptions alors que le critère démographique est primordial dans la loi. Il vaudrait mieux que la ville, déjà divisée en arrondissements en matière électorale, ne forme qu’une circonscription. En créer de nouvelles sera incontestablement source de confusion et d’inégalité dans la r...

Comme je l’ai souligné dans la discussion générale, il y a un problème évident, auquel vous ne pouvez pas rester insensibles, la question de la parité. La commission permanente du département est paritaire, celle de la métropole ne l’est pas.

C’est contraire à la Constitution et c’est contraire au principe du fonctionnement des collectivités territoriales. Vous nous avez répondu, monsieur Mennucci, qu’il n’y avait pas de parité dans les intercommunalités ; mais ce n’est pas un bon argument car nous ne sommes pas dans une intercommunalité, nous sommes dans une collectivité. Je ne co...

Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous étions encore en conseil de métropole hier. Il y a des manifestations, des pétitions qui circulent, signées par plus de 40 000 personnes, contre l’augmentation à 2 400 euros des indemnités des membres de la commission permanente,…

…alors que les conseillers métropolitains perçoivent une indemnité de 1 300 euros. Qui a-t-on voulu acheter avec ces indemnités ?

Vous ne pouvez pas refuser mon amendement, car ce serait cautionner un système partisan, qui tient compte uniquement des intérêts de M. Collomb. Cela ne respecte pas la loi. Il y a d’ailleurs un contrôle de légalité qui est en cours. On ne peut pas augmenter les indemnités de plus de 10 %. C’est la loi qui le dit !

Monsieur le président, nous sommes vraiment attristés par la manière dont les choses se sont passées. Il s’est produit une erreur matérielle, mais nous étions majoritaires.

Or vous nous avez demandé de procéder à un autre vote, remettant en cause par là même le vote de l’article. Nous sommes également attristés par la position de la majorité qui, finalement, s’incline devant les volontés de M. Collomb.

Ainsi, les règles de parité et de non-cumul ne s’appliqueront pas à la métropole de Lyon. On a conçu un statut spécial pour M. Collomb !

Celui-ci ne sera donc pas frappé par le non-cumul à partir de 2017. En outre, il faudra bien que nous rendions compte à nos électeurs de l’augmentation inconsidérée des indemnités des membres de la commission permanente !

Tout cela est inacceptable et, compte tenu du fait qu’on nous a volé notre vote – puisque nous étions majoritaires –,…