Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon
(Article 1er)

Comme je l’ai souligné dans la discussion générale, il y a un problème évident, auquel vous ne pouvez pas rester insensibles, la question de la parité. La commission permanente du département est paritaire, celle de la métropole ne l’est pas.

C’est contraire à la Constitution et c’est contraire au principe du fonctionnement des collectivités territoriales. Vous nous avez répondu, monsieur Mennucci, qu’il n’y avait pas de parité dans les intercommunalités ; mais ce n’est pas un bon argument car nous ne sommes pas dans une intercommunalité, nous sommes dans une collectivité. Je ne co...