Les amendements de Georges Fenech pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, je voterai en faveur de ce texte car il vient compléter l'arsenal législatif et judiciaire de notre pays pour lutter plus efficacement contre le terrorisme. Il s'inscrit dans le cadre d'une continuité et non d'un...
La provocation aux actes de terrorisme ou l'apologie de tels actes par tout moyen de diffusion est déjà sanctionnée par cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Toutefois, cette incrimination ne figurant pas dans le code pénal mais dans la loi de 1881, il en résultait l'application des règles de procédures très particulières propres ...
ceux-là même qui, plus tard, assassinèrent Georges Besse et le général Audran, même s'ils n'avaient pas encore commis de crimes de sang, il est vrai.
Résultat de cette politique : rien que pour l'année 1982, les attentats terroristes firent onze morts et 189 blessés sur notre sol. Qui ne se souvient des attentats de la rue des Rosiers ou de la rue Marbeuf ? C'est encore l'époque d'une politique d'asile généreuse, de la suppression des unités spéciales de lutte antiterroriste, de la suppressi...
