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Sécurité et lutte contre le terrorisme
Discussion générale
Mots-clés
acte
antiterroriste
apologie
délit
étranger
internet
intérieur
liberté
lutte
législation
menace
mixte
paritaire
permet
pénale
renseignement
site
sénat
victime
Documents législatifs
Rapport N° 409 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (34 amendements)
Rapport N° 478 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 12 décembre 2012 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Paul Molac
(
10 interventions
)
Alain Marsaud
(
9 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
7 interventions
)
Marion Maréchal-Le Pen
(
4 interventions
)
Georges Fenech
(
4 interventions
)
Olivier Marleix
(
2 interventions
)
Gilles Bourdouleix
(
2 interventions
)
Philippe Goujon
(
2 interventions
)
Sébastien Pietrasanta
(
2 interventions
)
Pascal Popelin
(
2 interventions
)
Carlos Da Silva
(
1 intervention
)
Jacques Alain Bénisti
(
1 intervention
)
Eduardo Rihan Cypel
(
1 intervention
)
Guillaume Larrivé
(
1 intervention
)
Patrice Carvalho
(
1 intervention
)
Stéphane Saint-André
(
1 intervention
)
Yann Galut
(
1 intervention
)
Marc Dolez
(
1 intervention
)
Gérald Darmanin
(
1 intervention
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
1 intervention
)
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