Harcèlement sexuel
(Article 1er)

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. 222-33.– I. – Constitue un harcèlement sexuel, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende, le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle portant à atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant. » Exposé ...