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Harcèlement sexuel
Article 1er
Mots-clés
acte
constitutionnel
discrimination
délit
élément
harcèlement
harcèlement sexuel
identité
incrimination
infraction
mineur
peine
victime
violence
Documents législatifs
Rapport N° 86 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 85 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pascale Crozon
(
15 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
12 interventions
)
Guy Geoffroy
(
6 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
4 interventions
)
Catherine Coutelle
(
3 interventions
)
Francis Vercamer
(
3 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
3 interventions
)
Annie Genevard
(
3 interventions
)
Gilles Bourdouleix
(
3 interventions
)
Georges Fenech
(
3 interventions
)
Jean-Pierre Decool
(
3 interventions
)
Ségolène Neuville
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Vigier
(
2 interventions
)
Gérald Darmanin
(
2 interventions
)
Patrick Lebreton
(
1 intervention
)
Sébastien Denaja
(
1 intervention
)
Françoise Dumas
(
1 intervention
)
Marcel Rogemont
(
1 intervention
)
Philippe Goujon
(
1 intervention
)
Marietta Karamanli
(
1 intervention
)
Jean-Jacques Urvoas
(
1 intervention
)
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