Réforme du conseil supérieur de la magistrature
(Motion de renvoi en commission)
Les interventions de Georges Fenech
Les amendements de Georges Fenech pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Votre texte, monsieur le ministre, ce n’est pas le Parlement, ni même le Gouvernement qui en sont à l’origine, mais bien le Président de la République ! J’ai encore en mémoire sa déclaration sur le perron de l’Élysée, après l’affaire Cahuzac. Il a dit qu’il fallait réformer le CSM pour éviter à l’avenir des affaires de ce type. Celle-ci n’avait...
Que pensez-vous d’un syndicat de magistrats qui saisit le Conseil d’État pour faire annuler la loi sur l’état d’urgence ? En quoi cela le regarde-t-il ? Est-ce à lui de défaire ce que la représentation nationale a fait ? On peut citer bien d’autres exemples. Que penser d’un syndicat qui, en pleine campagne électorale, appelle à faire battre un ...
En tant que magistrat, j’ai été nourri à cette idéologie. Je vous rappellerai la fameuse harangue que connaissent toutes les générations de magistrats, prononcée vers 1975 par Oswald Baudot devant des auditeurs de justice : « Soyez partiaux », disait-il ! Vous qui entrez dans cette noble et difficile fonction, soyez partiaux ; selon la traditio...
Cela vous gêne quand on vous dit la vérité. Moi, j’ai été amené à me syndiquer pour lutter contre cette politisation !
J’ai été obligé de me syndiquer afin d’éviter d’être critiqué pour ne pas respecter mon obligation de réserve !
Cela fut un vrai combat. Je l’assume, et j’en suis fier. Aujourd’hui, vous nous dites que le risque de politisation de la justice n’existe pas. Mais qu’en est-il dans les faits ? Vous souhaitez rendre les procureurs statutairement indépendants, alignant le statut du parquet sur celui du siège. Mais, comme l’a rappelé Guillaume Larrivé, il ne s...
…car il faudrait alors également vous dépouiller du pouvoir de proposition. Actuellement, le CSM possède ce pouvoir pour les premiers présidents et les présidents de tribunaux. Dans la réforme que vous proposez, vous conservez précautionneusement la possibilité de proposer les nominations. C’est donc l’avis conforme – une pratique courante dep...
