Les amendements de Georges Fenech pour ce dossier
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Cet amendement vise à modifier les conditions de port d’arme par les fonctionnaires de police et de gendarmerie en dehors de leur service proprement dit. On sait – et vous l’avez rappelé devant la commission des lois, monsieur le ministre – qu’ils peuvent déjà porter leur arme en dehors du service, s’ils le souhaitent, sur la voie publique. Res...
Je remercie M. le ministre et M. le rapporteur de considérer avec beaucoup d’intérêt cet amendement…
…et d’essayer de trouver des solutions alternatives. Je dois préciser qu’il répond à une forte demande du syndicat Alliance Police nationale. Monsieur le ministre, vous proposez d’agir plutôt par voie de circulaire que par la loi, en l’espèce par le biais des préfets. Mais je crois la loi beaucoup plus protectrice, ne serait-ce que pour le fon...
