Les amendements de Georges Fenech pour ce dossier
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C'est le seul point sur lequel nous serons d'accord ce soir ! Le mot : « veille » semble en effet plus approprié que le mot : « concourt ».
M. Raimbourg veut évacuer la question du « mur des cons » ; il a raison. Madame la garde des sceaux, vous dites que la loi ne vous permet pas de saisir l'inspection des services judiciaires. Je n'en suis pas convaincu. Qui qu'il en soit, vous auriez pu au moins saisir la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature plutôt qu...
