Sécurité et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 2 sexies)

Si j'ai bien compris, monsieur le président de la commission des lois, votre idée semble plus de vous pencher sur le contrôle que les politiques feraient de ces services que sur le contrôle des services eux-mêmes.

Je ne suis pas sûr qu'il faille aller dans ce sens plutôt que dans celui du contrôle par le Parlement du fonctionnement des services. Pour la clarté des débats, je souhaite que vous précisiez à la représentation nationale votre réflexion sur ce point, sachant manifestement que l'amendement de M. Marsaud sera rejeté.