Sécurité et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 2 sexies)

Après l'article L. 492 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, sont insérés la division, l'intitulé et l'article suivants : « Chapitre 1 bis « Mention « Victime du terrorisme » « Art. L. 492 ter. – Doit, sur avis favorable du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, porter la menti...

Au deuxième alinéa de l'article L. 441‑11 du code de l'éducation, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire à ses valeurs. Le contr...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 441‑7 du code de l'éducation, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire à ses...

Au deuxième alinéa de l'article L. 441‑2 du code de l'éducation, après le mot « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat, portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire aux valeurs de la Républiq...