Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er quater)

Non c'est l'avantage de la jeunesse ! (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je n'ai pas dit cela uniquement pour Bernard Roman : je ne me le permettrais pas ! (Mêmes mouvements)

Je savais que le réel vous gênait, mais à ce point. Ne pas voir en effet que je suis jeune est vraiment étonnant ! (Sourires.)

S'agissant de mon amendement, notre collègue M. Poisson a parfaitement résumé notre interrogation et je suis sûr, madame la garde des sceaux, que vous allez nous éclairer. Vous nous avez dit à plusieurs reprises

que ce mariage ne retirait rien aux couples hétérosexuels souhaitant se marier, adopter des enfants, et éventuellement recourir à la PMA. Je ne comprends pas très bien pourquoi vous inversez les choses. Si j'ai bien compris, jusqu'à présent, il était nécessaire de faire une déclaration pour avoir une garde partagée, et désormais c'est l'inverse.

Vous admettez donc que l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe va changer des choses pour les couples hétérosexuels qui se marient et qui adoptent : c'est l'exposé des motifs. Je vous recommande la lecture d'un article très intéressant, qui a paru dans une revue juridique et qui est intitulé « Les dommages...

Je conclus monsieur le président. Son auteure, Mme Aude Mirkovik, que je regretterais de ne pas citer à cette heure tardive, est maître de conférences en droit privé à l'Université d'Évry,

considère, et elle a assez raison, que votre projet de loi est néfaste pour le mariage et l'adoption des couples hétérosexuels, car vous changez le droit pour eux. Et sur ce point, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous aimerions avoir des explications.