Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

C'est que j'ai le souci de la galanterie, madame la présidente ! Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu aux deux questions politiques que nous vous avons posées et qui sont tout à fait justifiées. Première question. Le redécoupage des cantons en dehors des circonscriptions, l'exception devenant le principe pou...

Pour gagner du temps, je vais défendre l'amendement n° 829, qui porte sur le même sujet. Je suis assez étonné de l'argumentation du rapporteur. Si l'on suit votre raisonnement, monsieur le rapporteur, on pourrait aussi attendre d'avoir modifié le code électoral pour introduire le binôme, ce qui serait un peu compliqué.

Ce qui vaut pour la parité ne vaut donc pas pour l'âge ! Deuxièmement, il conviendrait au moins d'informer la représentation nationale de la date de refonte du code électoral. Cela pourrait nous aider Troisièmement, j'espère, monsieur le rapporteur, que vous utiliserez le même argument pour repousser vos propres amendements ou l'amendement d...

Le tunnel des 20 %, monsieur le ministre, est trop arithmétique. On a dit que nous donnions trop dans le juridisme, on peut dire aussi que nous faisons trop d'arithmétique. Je vous propose donc 50 %.

Le Gouvernement poursuit sa logique, conformément, c'est vrai, au code électoral. Mais parce que nous sommes, nous, cohérents, nous avons proposé un amendement visant à ne pas autoriser les non-résidents à se présenter. Cela aurait eu pour conséquence de rendre caduc l'article 7 et aurait permis, comme le disait M. Poisson, d'économiser de l'en...

Je vais revenir rapidement sur trois points. Je voudrais d'abord resservir à M. le rapporteur, s'il me permet cette trivialité une nouvelle fois, l'argument concernant les jeunes. Nous n'allons pas faire sur ce texte, à la va-vite, dites-vous. Pour ma part, je vous encourage à appliquer vos propres préceptes juridiques : ne pas changer les mo...

C'était votre proposition honnête. Deuxièmement, je suis surpris d'entendre notre collègue dire que les triangulaires ne vont pas profiter au parti socialiste et parfois même au Front national. Je rappelle que les deux députés du Front national, qui sont absents comme bien souvent mais qui comptent au nombre des députés, ont été élus grâce à d...

Ils n'ont pas été élus au scrutin uninominal à deux tours avec simplement deux personnes en mesure de se maintenir au second tour. N'allez pas dire que cela ne favorise pas

Je ne vous ferai pas la honte de vous rappeler que c'est parce qu'une collègue du parti socialiste est restée contre l'avis de votre propre parti.

Vous me répondrez. Est-ce que je peux terminer ? Une collègue du parti socialiste s'est battue pour Mme Le Pen ou plutôt pour Mlle Le Pen en l'occurrence. Vous n'assumez pas le fait que vous voulez changer une partie du mode de scrutin pour permettre des triangulaires. C'est ainsi. On peut le comprendre d'un point de vue politique, mais ce n'e...

On ne va pas commencer à mettre le compte bancaire dans la loi. L'ouverture du compte bancaire n'est pas prévue à l'article L 210. Nous pourrions simplifier la législation pour les candidats. Laissons au pouvoir réglementaire ce qui relève du pouvoir réglementaire et au pouvoir législatif ce qui relève du pouvoir législatif.

Je suis convaincu par l'argument du rapporteur selon lequel on ne peut pas tout prévoir, notamment les aléas de la vie privée. On pourrait néanmoins se limiter à l'interdiction d'un lien juridique et d'un lien d'ascendance ou de descendance. Monsieur le ministre, je ne comprends pas l'argument de l'inconstitutionnalité. Puisque nous faisons ré...

Je souscris tout à fait à l'argumentation de Jean-Frédéric Poisson, mais je crois savoir que le rapporteur est l'auteur de l'un des amendements identiques. Je pense donc qu'ils seront adoptés. Je profite de la présence conjointe du ministre de l'intérieur et du président de la commission des lois pour leur dire qu'un texte relatif à la commiss...

car la jurisprudence, en cas de recours déposé en tant que candidat, est un peu changeante s'agissant notamment des lettres qui engagent cette dernière commission.

J'en profite pour interpeller une nouvelle fois le Gouvernement. Avec mon collègue Larrivé, dont j'ai d'ailleurs cosigné l'amendement, vous prenez une bonne mesure, mais il serait bon que le code électoral prévoie également que les sénateurs soient soumis à l'obligation d'avoir un compte de campagne et de désigner un mandataire afin de retrace...

Il s'agit de prévoir que seuls les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. Cela permet préoccupation exprimée par nos collègues Tourret et Molac et par le rapporteur de simplifier l'application de la loi aux yeux de nos électeurs. Cela se fait depuis le général de Gau...

Permettez-moi, monsieur le président, d'utiliser une partie de mon temps de parole pour dire à M. Borgel qu'après vérification, il y a bien eu une triangulaire dans le Gard. Il n'y avait donc pas seulement deux candidats au second tour, ce qui a permis l'élection de M. Collard. Le présent amendement est un amendement de cohérence. Il serait en...

Il y a de nombreuses similitudes avec le texte sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. M. Larrivé a dit avec beaucoup d'intelligence que ces binômes poseront de nombreux problèmes lorsqu'ils devront se recomposer à l'occasion des élections de 2017. Si Mme Bertinotti était là, elle dirait d'ailleurs que l'on « fait binôme » co...

Monsieur le ministre, avec les dispositions que vous proposez pour cette nouvelle élection, la commission des comptes de campagne aura malheureusement la possibilité d'embêter un peu plus certains candidats qui, si leurs comptes de campagne étaient rejetés, mériteraient au moins de rester élus puisqu'ils l'ont été par le suffrage universel. L'...

La façon dont vous proposez de compléter le code électoral avec le a) de votre amendement n'est vraiment pas claire, monsieur le ministre. Pourquoi ne pas écrire plutôt « le ou les candidats », ce qui éviterait une formulation particulièrement complexe à comprendre ?