Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Article 4)

La position du groupe socialiste et notamment celle de notre collègue Khirouni me semblent un peu bizarres. Alors qu'elle a voté contre l'intégration des logements d'étudiants, de personnes handicapées ou âgées, elle considère qu'il faudrait faire une exception à la loi pour les migrants. Cela me paraît étonnant mais c'est finalement assez révé...

Tout à l'heure, Mme la ministre, probablement sous le coup de l'énervement et de la fatigue, a vivement attaqué le président Accoyer. Or l'Académie française vient à notre rescousse puisqu'elle considère que l'emploi du féminin, dans « la ministre », apparu en 1997, constitue une faute d'accord résultant de la confusion entre la personne et la ...

Monsieur Rogemont, vous ne pouvez pas caricaturer de la sorte les propos de M. Aubert. Ce qui nous différencie, c'est que nous préférons une France de propriétaires à une France de logements sociaux. Monsieur de Rugy, je ne comprends pas pourquoi vous ne misez pas sur l'intercommunalité alors que vous faites des villes de 15 000 habitants une...

Je comprends bien les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, mais Benoist Apparu a tout de même soulevé une question importante. Mme Linkenheld a bien voulu rappeler, et je l'en remercie, que j'étais comme elle un élu de la métropole lilloise. Or je trouve étonnant qu'elle veuille assimiler la réalité de ladite métropole à cell...

J'entends bien mais c'est la moindre des politesses et vous en serez, j'imagine, d'accord, mon cher collègue. Je suis sûr que vous étiez très vigilant quant à l'attention des ministres UMP lorsque vous étiez dans l'opposition.

Pour en revenir à M. Apparu, ses arguments me paraissent très justes. Je ne pense pas que le débat ait eu lieu à l'occasion de la discussion de l'amendement précédemment voté par la majorité. Je comprends bien la position de Mme la rapporteure. On a maintenu les quotas de logements sociaux à l'échelle communale. Mais, pour reprendre l'explicati...

Je pense que je réutiliserai l'argumentaire que vient de nous donner Mme la ministre à propos d'autres sujets. J'entends dire que les cabinets ministériels préparent une mesure dans la loi de finances s'agissant des dotations aux collectivités locales, afin que les communes les plus vertueuses, qui sont les moins endettées, reçoivent moins de d...

Cela vous priverait d'ailleurs d'un argument très fort : vous ne pourriez pas dire à M. Fromantin, maire de Neuilly-sur-Seine, que sa commune n'a pas fait suffisamment d'efforts auparavant. Cela me semble un argument étonnant de la part de quelqu'un qui défend le non-cumul des mandats. En troisième lieu, et j'en finirai ainsi car il est tard e...

Madame la ministre, je tiens à rassurer le directeur-adjoint de votre cabinet qui a eu bien raison de vous faire cette remarque. Cependant, ce que dit M. Jégo concernant la circulaire me paraît très important. Je pense que les débats parlementaires éclaireront les décisions des préfets et les délibérations des tribunaux administratifs le cas éc...

Si vous le souhaitez, nous pouvons demander une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre, pouvez-vous préciser devant l'Assemblée ce que vous avez dit à M. Fromantin lorsqu'il a défendu son amendement, c'est-à-dire que votre circulaire prévoira que les préfets puissent juger au cas par cas, dans l'esprit de cet amendement ? Je ne sais pas s'il souhaite le retirer devant vos assurances. Cependant, à défaut de soum...