Les amendements de Gérald Darmanin pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le vice-président des CMP, monsieur le rapporteur des CMP – cher Guy Geoffroy –, mes chers collègues, à l’heure où le peuple exprime chaque jour et depuis un certain temps son mécontentement, ces textes concernant le référendum, qui consiste à donner la parole directement au peuple et à l’éco...

Je m’exprimerai très rapidement, madame la présidente, afin de ne pas prolonger nos débats. Nous étions plus sensibles aux interrogations du président Urvoas « première formule » ainsi qu’à celles de nos collègues socialistes et de notre collègue président du groupe RRDP M. Schwartzenberg qu’aux explications de M. le ministre et à l’optimisme ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux tout d'abord saluer l'excellent travail de notre rapporteur. Vous l'avez souligné, monsieur le président de la commission : il est à la fois rare et intéressant de pouvoir prendre un peu de temps pour discuter de notre Constitution et de notre cad...

Nous avons peut-être perdu un peu de temps en ne mettant pas cette réforme en oeuvre plus rapidement, dès 2008. Mais aujourd'hui, le Gouvernement demande au groupe socialiste j'imagine qu'ils travaillent en lien étroit, comme M. Bartolone le rappelle lors des questions au Gouvernement de modifier le texte pour gagner un peu de temps et perm...

Malheureusement, cette petite manoeuvre pour gagner du temps ne sera pas à la hauteur de vos espérances, monsieur le ministre. Si j'ai bien compris je n'ai malheureusement pas pu participer à la dernière réunion de la commission ce matin , ce texte prévoit la mise en place de deux autorités pour contrôler la validité des signatures. Le choc...

Vous allez sur le site de notre collègue Mariton ? Décidément, vous n'avez jamais été aussi réactionnaire !

Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. L'orateur qui vient de s'exprimer à la tribune a été particulièrement insultant envers notre rapporteur, ainsi qu'envers un collaborateur de notre groupe. Je vous rappelle, monsieur le co-président ou président, ou ex-président de Rugy, que les apparatchiks sont les ...

pour éviter que nous discutions du fond, des amendements du rapporteur et de ceux du groupe socialiste. Je remarque d'ailleurs que vous n'en avez pas déposé.

Je serai très rapide car le plus important est que nous discutions des amendements. Nous n'apporterons bien évidemment pas notre soutien à la motion de M. de Rugy. Nous saluons à la fois les explications du rapporteur et l'intervention de M. Denaja. Il est temps que nous discutions du fond.

La question est complexe. Monsieur le ministre, vous recherchez à la fois le contrôle et la simplification. À cet égard, votre argumentation se comprend. À titre personnel, j'ai une préférence pour le papier, mais vu qu'il y a unanimité entre le rapporteur, le ministre et le président de la commission, je privilégie l'objectif de simplification...

Je remercie M. le ministre d'accepter ma proposition de rectification qui m'a été inspirée par mon collègue Thierry Mariani.

Notre groupe est défavorable à cet amendement, pour au moins deux raisons. D'abord, monsieur Denaja, votre amendement est, au mieux, mal placé dans le texte puisqu'il est ici question du financement de la vie politique, ce qui aurait pu valoir création d'un nouvel article. Sa rédaction donne l'impression que vous utilisez le financement de la ...

Il faut comprendre la démocratie sociale et le rôle important joué par les syndicats. De là à les comparer à des partis politiques, il y a un pas que je m'étonne de voir franchi par le parti socialiste, ou du moins par M. Denaja.

Manifestement, aujourd'hui, M. de Rugy a décidé de parler de tout sauf du texte. Prendre à partie le rapporteur tout à l'heure, citer l'UNI maintenant Je pense que vous vous êtes trompé de séance, monsieur de Rugy. (L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)

J'abonde dans le sens de M. le rapporteur. Il n'y a pas de « députés normands » et de « députés nationaux ».

Je crois, ou je croyais savoir, monsieur le président de la commission, que nous sommes députés de la nation. Malgré toute l'amitié que nous portons à Marc Le Fur, dont nous regrettons peut-être l'absence et qui serait peut-être en désaccord avec la position du groupe UMP, j'approuve l'argument du rapporteur, selon lequel ce projet est la cons...

Monsieur le ministre, s'il s'agit de tirer les conséquences du projet de loi organique que nous avons adopté, je pense qu'il faudrait que l'un des amendements proposés à l'article 3 quater fasse l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement. Il faudrait qu'une commission soit constituée, sans doute auprès du Quai d'Orsay, composée de magistrats,...