Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer d’abord l’honneur qui m’est fait d’avoir été désigné rapporteur de cette proposition de loi déposée avec mon collègue David Douillet et améliorée par rapport à la proposition précé...

Une vertu égalitaire, enfin. Il n’est pas normal qu’à Tourcoing ou à Poissy on ne touche pas les mêmes aides qu’à Toulouse ou à Ajaccio.

Il n’est pas normal que dans l’Ain on n’ait pas les mêmes aides que dans les Ardennes, parce que les MDPH, les agences nationales de l’habitat ou les antennes régionales n’appliquent pas toujours les mêmes critères, n’écoutent pas toujours de la même façon les personnes handicapées et ne font pas preuve de la même sensibilité. L’égalité du prêt...

Le groupe socialiste a justifié son vote par la tenue prochaine d’une réunion interministérielle. Nous avons attendu cette réunion – remarquons à ce propos que le groupe socialiste s’était fendu de la même excuse auprès de M. Abad, il y a quelques mois – mais rien n’est venu…

…concernant les problèmes concrets liés au logement que nous soulevons. Pour vous, il serait urgent de ne pas agir. Les débats aujourd’hui, dans un esprit constructif, montrent au contraire qu’il n’est jamais trop urgent d’agir quand il est question du handicap. Les personnes touchées par le handicap ne peuvent pas attendre les réunions de tech...

Je voudrais remercier tous les orateurs, quel que soit leur groupe politique, pour leur intervention, mais aussi Mme la ministre pour ses propos. Je veux tout d’abord évoquer un point qui nous concerne tous, nous autres parlementaires. Vous proposez, madame la ministre, qu’une circulaire soit prise et qu’un groupe de travail, qui n’est pas par...

Par ailleurs, madame la ministre, vous auriez pu, comme certains orateurs du groupe socialiste, vous abstenir d’opposer la gauche, dont viendrait la lumière, source du progressisme absolu, à la droite où, après avoir appris que nous n’aimions pas les pauvres, il s’avérerait que nous n’aimerions pas davantage les personnes handicapées. À ce prop...

Il se réunit, c’est une très bonne chose, mais ne faites pas de querelle politique sur un sujet où le bilan de la gauche n’a pas non plus été extraordinaire. Droite comme gauche, nous n’avons pas à nous cacher derrière nos cartes politiques, mais à réfléchir aux moyens d’améliorer la condition de ces personnes qui souffrent du handicap. Je sais...

Cela étant, ce dispositif ne concerne pas seulement les personnes allocataires de l’AAH. Pour reprendre l’exemple de la petite Célia, ses parents travaillent. Leurs revenus sont modestes mais ils travaillent et paient peut-être, ou pas, l’impôt sur le revenu. Ils ne vont pas se surendetter parce qu’ils contractent un prêt à taux zéro ! Cela n’a...

Vous avez tout de même fait une remarque, mon cher collègue, qui mérite que l’on s’y attarde. Vous prétendez que ce dispositif conduirait à endetter encore davantage des personnes en situation de précarité. Tout d’abord, il n’est pas obligatoire de souscrire à ce dispositif. Il existe par ailleurs – et vous m’obligez à faire là de la politique,...

Deux fois sur un projet de loi de Mme Duflot sur le logement, une fois avec vous, madame la ministre. Vous nous disiez, c’était la séance du 25 avril 2013 et le même sujet : « Cet amendement témoigne de votre non-sérieux, de la légèreté avec laquelle vous abordez la question du handicap ce soir. […] Il n’est pas normal d’aborder de telles ques...

Je tiens le compte rendu à votre disposition si vous le souhaitez. Je voudrais terminer sur un dernier point pour remercier les orateurs du groupe socialiste et ceux qui souhaitent voter cette disposition. J’ai bien lu, madame Carrillon-Couvreur, le compte rendu du comité interministériel. Un lien y est en effet établi avec le logement à la pa...

J’ai bien entendu les orateurs du groupe SRC. Ils trouvent que le titre n’est pas le bon, se demandent pourquoi le dispositif a été plafonné à 32 500 euros et lui reproche de ne pas s’adresser à l’ensemble de la classe moyenne. Mais pourquoi, dans ces conditions, se bornent-ils à proposer des amendements de suppression ? Je suis étonné que, de...

Je serai moi aussi concis, car nous avons un ordre du jour chargé, auquel est inscrite encore une proposition de loi, qui sera débattue tout à l’heure dans cet hémicycle. On a bien compris la position du Gouvernement, celle du groupe socialiste et celle du groupe UMP. Personnellement, je le regrette, mais ma qualité de rapporteur de la commissi...

Le Gouvernement a la volonté, que l’on peut comprendre, de retarder autant que possible, nous pensons pour notre part qu’il faut avancer autant que possible. Mais ne vous cachez pas, madame la ministre, chers collègues de la majorité, derrière un critère de revenu qui n’existe pas. Comme l’a dit notre excellent collègue Jacques Myard, parti ret...

Cet amendement a déjà été évoqué au cours de la discussion générale. Mme la ministre n’a pas répondu mais elle avait déjà émis un avis défavorable lors de la discussion de la proposition de loi de M. Abad. Elle soutenait alors un argument selon lequel la réservation des rez-de-chaussée aux personnes handicapées, non pas exclusivement mais prior...

L’article 3 étant relatif à la suppression du gage, il n’est sans doute pas nécessaire de consacrer la soirée à son examen, même s’il s’intègre dans une proposition de loi relative au handicap. Pour ma part, je souhaite plutôt revenir sur une expression entendue il y a quelques instants, selon laquelle le Parlement devait être associé. Pour moi...

Je veux bien que le Parti socialiste soit converti à la Ve République et au parlementarisme rationalisé – aujourd’hui, le Président de la République a dit devant M. Debré qu’il n’avait jamais été favorable à une VIe République – mais tout de même, le Parlement, c’est nous ! Le Parlement n’a pas à être associé, madame la ministre, mais à faire, ...

Que le Gouvernement émette un avis défavorable, cela peut se comprendre – chacun doit être conscient de son rôle et faire valoir ses arguments –, mais il me paraît inconcevable qu’il se retranche derrière un acte réglementaire telle une circulaire, ou se contente d’évoquer un groupe de travail né d’une commission, elle-même issue de travaux pré...

Madame la ministre, au moins nous savons sur quoi vous êtes d’accord ou pas. Vous n’êtes pas pour l’aménagement des logements de personnes handicapées grâce à des prêts à taux zéro. Cela fait deux fois que vous le dites face à deux propositions de loi et le Gouvernement a refusé le dispositif par la voix de Cécile Duflot. Vous n’êtes pas non pl...