Les amendements de Gérald Darmanin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il est évident en tout cas que ce n'est pas le Premier ministre qui est le gardien des engagements du Président de la République ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Non, selon l'académie française, on dit bien : madame le ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Madame le ministre, permettez-moi de me féliciter du rejet, au Sénat, de la proposition de loi sur la tarification de l'énergie. J'espère que nos camarades communistes conserveront la même vision des textes présentés par nos collègues...
Madame le ministre, je souhaiterais vous parler d'un sujet qui me tient particulièrement à coeur : les travaux d'intérêt généraux.
L'article 131-8 du code pénal dispose que, lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement de courte durée, la juridiction peut prévoir que le condamné accomplira, à la place de cet emprisonnement, un travail d'intérêt général au sein d'une association, d'une collectivité ou d'un établissement public. La peine a ainsi une fonction non seu...
