Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre assemblée procède à l’examen, en lecture définitive, du projet de loi de finance...

Des économies doivent être dégagées en améliorant l’efficience du système de santé. La branche famille contribue à l’effort de redressement, comme les autres branches, sans que sa dimension redistributive ne soit remise en cause. En l’absence de mesures nouvelles, le déficit de la Caisse nationale des allocations familiales augmenterait par ra...

Ce texte se situe également dans la lignée des PLFSS précédemment adoptés, en ajustant les modalités de la tarification à l’activité afin d’en limiter les effets indésirables. Il vise donc à renforcer la qualité et la sécurité des soins, à accroître leur pertinence, ainsi qu’à reconnaître la place singulière des hôpitaux de proximité dans le ma...

Par ailleurs, sur l’initiative du rapporteur Michel Issindou, a été adoptée une disposition permettant d’adapter les règles du cumul d’un emploi et d’une retraite pour les danseurs de l’Opéra national de Paris, qui sont soumis à un régime spécifique en matière de retraite.

Concernant la branche famille, après deux années d’apport substantiel de recettes supplémentaires à la caisse nationale, le retour à l’équilibre des comptes repose sur des économies significatives mais conformes à l’effort demandé à chaque secteur de notre protection sociale. Avec l’article additionnel 61 A, qui prévoit la modulation des monta...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 18 novembre au Sénat, notre assemblée procède aujourd’hui à l’examen, en nouvelle lect...

Les objectifs de dépenses pour l’année suivante seront une fois de plus supérieurs à ceux de l’année précédente ; c’est donc le contraire de l’austérité. Ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale votée l’été dernier, qui mettait en oeuvre le pacte de responsabilité et de solida...

Monsieur le président, mesdames, monsieur les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 intervient dans un contexte économique difficile, pour la France comme pour l’Europe. L’écart entre les prévisions sur lesquelles la...

Le redressement est aussi le fruit des réformes passées – M. le secrétaire d’État chargé du budget vient de les détailler. En 2015, les principaux efforts portent sur les dépenses. Avec un Objectif national de dépenses d’assurance maladie – ONDAM – fixé à 2,1 %, la branche maladie doit faire 3,2 milliards d’euros d’économies par rapport à l’év...

Il s’agit là d’une recommandation de longue date qui n’avait pas encore été appliquée. Au total, et sous réserve du vote de ces amendements, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 présenté par le Gouvernement et propose à cette assemblée de faire de même.