Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 7)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il nous présente le même amendement qu’à l’occasion du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Je voudrais simplement faire deux observations. La première, cher collègue, c’est que vous avez écarté d’un revers de main la question de la constitutionnalité, au motif de l’existence – bien réelle – d’un taux réduit de CS...
Ce pacte, proposé par le Gouvernement, est destiné à améliorer la compétitivité des entreprises. C’est pourquoi, étant donné ce que nous savons des intentions du Gouvernement, la commission a rejeté votre amendement.
