Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 69)
Les amendements de Gérard Bapt
Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier
122 amendements trouvés
19/11/2014 — Amendement N° AS94 au texte N° 2361 - Article 12 bis B (Adopté)
M. Bapt
Après la première occurrence de l'année : « 2015 » supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une précision inutile, puisque la contribution exceptionnelle de l'employeur s'applique sur les rentes.
18/11/2014 — Amendement N° AS14 au texte N° 2361 - Article 12 quater (Retiré)
M. Bapt
Substituer à la référence "L. 34412", la référence: "L. 3441-2". Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.
