Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Famille)

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 46 : « Les garanties assurant le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières mentionnées au 5° de l'article L. 321‑1 figurant…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Substituer à la référence "L. 34412", la référence: "L. 3441-2". Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.