Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Famille)
Les amendements de Gérard Bapt
Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier
122 amendements trouvés
19/11/2014 — Amendement N° AS36 au texte N° 2361 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt
Après la première occurrence du mot : « Mayotte » supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.
18/11/2014 — Amendement N° AS14 au texte N° 2361 - Article 12 quater (Retiré)
M. Bapt
Substituer à la référence "L. 34412", la référence: "L. 3441-2". Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.
