Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Il est exact, monsieur Lurton, que cet amendement avait été adopté par la commission des affaires sociales, mais vous connaissez la procédure parlementaire : dans le cadre de l’équilibre général des comptes, sur la base de ce que le Gouvernement a retenu et des propositions faites par l’Assemblée nationale et le Sénat, des compromis doivent êtr...