Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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Cet amendement vise à mieux lutter contre les épidémies de légionellose. Une réglementation existe déjà concernant la légionellose, mais elle ne concerne que les tours aéroréfrigérantes, qui sont soumises à la réglementation des installations classées. Les installations collectives visant à rafraîchir les individus en générant des aérosols d’ea...
Cet amendement vise à inciter les agences régionales de santé à assurer la promotion du métier de conseiller en environnement intérieur auprès du grand public et des prescripteurs, notamment les collectivités locales. La France est dotée depuis 2001 d’un réseau de conseillers en environnement intérieur – CEI – renforcé par la suite par des con...
M. Roumegas sera d’accord avec moi pour retirer ces amendements identiques, ce qui n’empêche pas les agences régionales de santé, si elles le souhaitent et que leurs aires géographiques incluent des réseaux de tels conseillers, de les faire connaître d’ores et déjà. Mais bien entendu, madame la présidente de la commission, avec l’évaluation en ...
L’article L. 1311-6 du code de la santé publique a donné naissance au Plan national santé environnement, ou PNSE. Aujourd’hui, sur la base de la reconnaissance du rôle de substances chimiques dans le développement de l’épidémie de maladies chroniques, et même si l’on ne connaît pas encore la part réellement attribuable à ces substances chimique...
