Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 23 bis)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 23 bis, amendé, est adopté.)
