Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 9)

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 9 dans la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Le Sénat a en effet adopté un amendement rédactionnel inutile.

Nous ne connaissons encore que les chiffres relatifs aux six premiers mois de l’année, mais comme vous l’avez dit vous-même, on observe actuellement une stagnation, peut-être même une hausse, du nombre d’heures travaillées déclarées s’agissant des gardes d’enfants de 6 à 13 ans. Lorsque nous disposerons des chiffres pour l’ensemble de l’année 2...

Il s’agit d’un vieux débat, que nous avons souvent soulevé ici. Le Sénat l’a abordé sous un angle différent, en instaurant une exonération concernant uniquement les médecins et infirmiers retraités exerçant dans des zones où l’offre de soins est déficitaire. Sur la forme, l’article adopté par le Sénat dispose que les professionnels de santé so...

M. Ollier a bien fait de signaler que, contrairement à ce qui a pu se produire par le passé sur des sujets concernant nos départements d’outre-mer, il n’y a pas eu de mobilisation. En effet, ces mesures font suite à de nombreux rapports portant sur l’efficacité en matière d’emploi. Elles sont de plus très équilibrées et relativement marginales ...

Ce sont là deux dispositifs de nature totalement différente : l’un est spécifique aux territoires d’outre-mer et l’autre est un dispositif d’allégements généraux qui doivent être majorés à partir du 1er avril. Il ne s’agit donc que d’une question d’opportunité de date. S’il n’y avait pas eu la deuxième étape du pacte de responsabilité dans le ...