Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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La commission ne doute pas, tout comme Mme de La Raudière, de l’importance du secteur des jeunes entreprises innovantes, qui bénéficie d’un régime d’exonération des cotisations sociales patronales au titre des salariés exerçant une activité de recherche ou des activités de support et de conseil en lien avec la recherche. Suite à une circulaire...
Il faudra tout de même que vous nous expliquiez un jour, à partir des programmes des candidats aux primaires de votre formation, où vous trouvez les 100, 120, 150 milliards d’euros d’économies que vous voulez réaliser sur les finances publiques ! Ceci dit, qu’y a-t-il de choquant à ce que cette mesure ne s’applique qu’à condition que le salari...