Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 19)

Interpellée par M. Lurton notamment, la commission a bien senti que le problème persistait et n’a pas rétabli l’article supprimé par le Sénat. Je pense, monsieur Lurton, que votre amendement proposant un rapport pourrait être retiré.

L’amendement du Gouvernement vise à les affilier au régime général. Les revendications des marins sont satisfaites par l’amendement no 166 rectifié, auquel la commission a donné un avis favorable. À titre personnel, je suis également défavorable aux amendements nos 51 et 124, qui deviennent sans objet, à moins que la situation des personnels n...

Avis défavorable. Cet article comporte un dispositif utile, puisqu’il permet d’affilier au régime général de la Sécurité sociale les gens de mer qui résident en France et qui sont employés à bord de navires immatriculés dans un État étranger avec lequel la France n’a pas de dispositif de coordination en matière de sécurité sociale. M. Tian dit...