Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 58)

Monsieur le président, la commission n’a pas examiné cet amendement qui tend à compléter la mutualisation des activités de l’URSSAF en rendant possible la délégation à l’une des caisses des activités liées à la gestion de la trésorerie. À titre personnel, j’y suis tout à fait favorable.

Le premier est un amendement de conséquence, le deuxième corrige une erreur syntaxique et le troisième est rédactionnel.