Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 61)

Le premier est rédactionnel, le deuxième supprime un mot inutile et le troisième en fait de même pour une mention redondante.

Nous avons très bien compris la préoccupation de M. Sebaoun : la faute commise par un membre d’une famille ne doit pas pénaliser celle-ci, laquelle ignore parfois son départ. Cet article dispose que les services de renseignement peuvent transmettre des informations utiles aux organismes de Sécurité sociale, par exemple lorsqu’une personne quit...