Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 12)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement tend à rétablir l’article 12, supprimé par le Sénat, dans sa rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, avec une seule modification s’agissant de l’entrée en vigueur. Cet article confie aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales le recouvrement des cotisations ...
La commission n’a pas examiné ce sous-amendement. Mme la ministre vient d’indiquer que la préoccupation de la commission était prise en compte. À titre personnel, je suis donc favorable à ce que l’Assemblée s’y rallie.
La commission a repoussé ces amendements de suppression. Je tiens à dire à Mme Boyer que l’argument selon lequel cet article nous ferait revenir à un système de type ISU est tout à fait abusif. Je rappelle au passage que ce système, mis en place par la majorité précédente, a causé de nombreux désagréments et a mis dans la rue beaucoup de commer...
La commission a repoussé la première version de cet amendement, non pas pour des raisons de fond mais à cause de la façon dont il était placé dans le texte. Dans la version rectifiée, il vient s’insérer après l’alinéa 6, dont l’énoncé n’est donc plus modifié. Il apporte des précisions importantes : le fonds institué pour aider au règlement des ...
L’entrée en vigueur étant déjà fixée au 1erjanvier 2017, il est inutile de la reporter encore.
