Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Après l'article 15)

La commission ne peut qu’y être défavorable à ces amendements, puisqu’elle soutient la démarche du Gouvernement que M. le secrétaire d’État vient d’exposer. Monsieur Lefebvre, avant de répondre à votre question, je ferai une remarque sur votre amendement no 3. Vous dites qu’il vise à supprimer les prélèvements sociaux sur le capital de l’ensem...

Il faudrait plus de précision à cet égard. À ce problème qui comporte plusieurs strates, vous ajoutez la question des conventions conclues avec des États étrangers afin d’éviter les doubles impositions. Il n’est pas de la compétence du modeste rapporteur de la commission des affaires sociales que je suis d’y répondre, ni de dire que notre asse...

Je viens de m’en entretenir avec M. Le Borgn’, qui adhérerait volontiers à cette démarche. Cela étant, la commission est défavorable à l’ensemble des amendements en discussion commune.