Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 17)

Il s’agit d’adapter le calendrier annuel de reprise de dette par la CADES à la très bonne initiative prise par le Gouvernement. Je trouve d’ailleurs nos collègues de l’opposition très chagrins, s’agissant d’un article qu’ils n’ont pourtant pas proposé de supprimer…

Sans doute considèrent-ils malgré tout qu’il s’agit d’une très bonne opération financière, qu’elle est prudentielle, pragmatique et qu’elle prouve la réactivité du Gouvernement face aux conditions très fluctuantes du marché ?

Cet amendement technique vise à adapter la reprise de dette de l’ACOSS par la CADES aux conditions nouvelles créées par cet article.