Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 7)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Tout comme vous, monsieur Aboubacar, nous souhaitons un alignement du régime des cotisations sociales applicable à Mayotte sur celui des autres départements d’outre-mer. De fait, cet alignement est en cours, sachant que le niveau des cotisations sociales à Mayotte est inférieur de 40 % à celui des autres départements d’outre-mer. C’est un align...
La commission a repoussé cet amendement de suppression. Il s’agit du reste plutôt d’un amendement d’appel, puisque M. Naillet est à l’initiative d’un autre amendement. Le Gouvernement a également déposé un amendement, qui, malgré des taux semblables, n’est pas identique. Il faudra donc exposer ces deux dispositifs dans la suite du débat. Dans l...
La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j’estime que le Gouvernement a fait un pas en avant et trouvé une solution de compromis acceptable par nos collègues ultramarins.
