Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Après l'article 17)

Hélas, la rédaction qui nous est proposée supprime la quasi-totalité des dispositions prévoyant les modalités de liquidation du droit de licence. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Mme Delaunay a retiré cet amendement en commission, à ma demande. Je souhaite donc qu’elle le retire à nouveau ; à défaut, je demanderai à l’Assemblée de le re...

Madame Delaunay, je vous rappelle que vous avez retiré cet amendement en commission. En effet, on ne peut modifier ici le régime de vente en duty free, qui dépend d’accords fiscaux internationaux. Je souhaite donc que cet amendement soit à nouveau retiré, faute de quoi nous devrons voter contre !

Il s’agit de la même disposition que pour les cigarettes, mais concernant cette fois le tabac à rouler. Le débat a déjà eu lieu.

J’aurais préféré que Mme Orphé présente ces amendements, mais elle a dû partir. Il est proposé de relever de 4 euros par hectolitre le montant de la taxe sur les alcools forts. Dans une logique de santé publique, la commission les a adoptés, en attendant l’avis du Gouvernement.