Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

88 amendements trouvés


24/10/2016 — Amendement N° 135 au texte N° 4072 - Article 9 (Adopté)
M. Bapt. Bapt

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le I de l'article L. 133‑1‑1 s'applique aux cotisations d'assurance famille, aux contributions sociales et à la contribution à la formation professionnelle dues par les professions libérales à compter du 1er janvier 2018. » Exposé sommaire : L'intégration des professions libérales, à l'exc...

24/10/2016 — Amendement N° 131 au texte N° 4072 - Article 6 (Adopté)
M. Bapt. Bapt

I. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « c) Au 8°, après le mot : « créant », sont insérés les mots : « ou reprenant » ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575...

18/10/2016 — Amendement N° AS465 au texte N° 4072 - Article 6 (Adopté)
M. Bapt

I. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « c) Au 8°, après le mot : « créant », sont insérés les mots : « ou reprenant » ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575...

18/10/2016 — Amendement N° AS282 au texte N° 4072 - Article 50 (Non soutenu)
M. Bapt, M. Le Déaut

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où il initie un traitement avec un médicament biologique, le prescripteur informe le patient de la spécificité des médicaments biologiques et, le cas échéant, de la possibilité de substitution et recueille son consentement dans les conditions prévues respectivement aux articles L. 1111...

18/10/2016 — Amendement N° AS231 au texte N° 4072 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Bapt

Après l'article L. 165‑1‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 165‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 165‑1‑3. – Dans le cadre de la mise en œuvre de certains traitements d'affections chroniques, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de la Haute Autorité de s...

18/10/2016 — Amendement N° AS449 au texte N° 4072 - Article 9 (Adopté)
M. Bapt

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le I de l'article L. 133‑1‑1 s'applique aux cotisations d'assurance famille, aux contributions sociales et à la contribution à la formation professionnelle dues par les professions libérales à compter du 1er janvier 2018 ». Exposé sommaire : L'intégration des professions libérales, à l'exception...

17/10/2016 — Amendement N° AS394 au texte N° 4072 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Bulteau, M. Verdier, Mme Le Houerou, M. Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Cordery, Mme Clergeau, Mme Lemorton, M. I...

Après le premier alinéa de l'article L. 635‑5 du code de la sécurité sociale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsque l'assuré titulaire d'une pension d'invalidité qui exerce une activité professionnelle et qui, à l'âge prévu au premier alinéa, ne demande pas l'attribution de la pension de vieille...

17/10/2016 — Amendement N° AS49 au texte N° 4072 - Après l'article 39 (Adopté)
Mme Bulteau, M. Verdier, Mme Le Houerou, M. Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Cordery, Mme Clergeau, Mme Lemorton, M. I...

À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 161‑8 du code de la sécurité sociale, les mots : « et des régimes qui lui sont rattachés » sont remplacés par les mots : « , des régimes qui lui sont rattachés et du régime social des indépendants » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer les droits des trava...