Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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Après les excellentes interventions de mes trois collègues du groupe socialiste quant à l'opportunité et au bien-fondé de ce texte, mais aussi aux espoirs de restaurer la confiance de nos concitoyens dans l'expertise des organismes chargés de porter la parole de l'autorité publique, je pense qu'il est inutile que je m'attarde sur son contenu. ...
Il n'a été réintégré que par la décision de jurés devant la Cour de cassation. Aujourd'hui, le problème n'est pas d'ajouter une couche au millefeuille existant mais que les alertes soient entendues, traitées et suivies d'effet. Tel est bien le rôle de cette commission nationale. Il faudrait que les alertes soient prises en considération, et pa...