Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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Il s'agit de rebondir sur ce que disait notre collègue Lionel Tardy lorsqu'il a évoqué les sanctions qui, selon lui, devraient s'appliquer à certains experts utilisant indûment des liens d'intérêt. J'ai été frappé, à l'occasion du récent débat sur les questions de prescription de la pilule contraceptive, de voir que les médecins étaient partic...
J'ai entendu que le Gouvernement, comme d'ailleurs le rapporteur, était sensible à la préoccupation que j'ai exprimée. Le décret qui va paraître mettra en musique le Sunshine Act à la française. Nous avons pu, par quelques informations, prendre connaissance des diverses versions qui ont été élaborées. Elles m'avaient quelque peu interpellé, com...