Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 9)

La commission a repoussé cet amendement. Supprimer le plafond annuel de revenu sur les cotisations agricoles alourdirait brutalement l’imposition de certains exploitants, et déséquilibrerait la fiscalité agricole. Avis défavorable.

Cet amendement a été repoussé par la commission, mais je dois dire que ces amendements ont été examinés dans le cadre de la procédure prévue à l’article 88 du règlement de l’Assemblée, il n’y a pas de véritable débat, et nous n’avons pas vraiment examiné vos amendements. Je pense qu’il sera utile de les présenter une nouvelle fois à l’avenir. ...

Je vais faire la même remarque à M. Roumegas, qui va peut-être me faire la même réponse ! Avis défavorable de la commission, saisie sur le fondement de l’article 88.