Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 10)

Vous demandez un rapport sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants. Il est vrai que sa création en 2005, qui reposait sur le regroupement du recouvrement des régimes des artisans et des commerçants et la mise en place d’un interlocuteur social unique, a été conduite de façon catastrophique. Ses ratés ont été très bien analysé...

Madame la présidente, certains orateurs ont prétendu que je n’avais donné aucune indication. Ils n’ont sans doute pas entendu les chiffres que j’ai cités, je vais donc les répéter. Plus de 250 équivalents temps plein ont été recrutés entre 2012 et 2013. Des plans d’étalement ont été mis en place pour les indépendants dont les revenus varient fo...