Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 3)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, tendant à parfaire le rôle dévolu au nouveau prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine. (L'amendement n° 549, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
