Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier

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Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais il s'agit d'un amendement de conséquence. (L'amendement n° 269 est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

S'il faut rendre à César ce qui est à César, monsieur Door, nous vous donnons acte des économies de gestion qui ont été faites. Mais vous pourriez également donner acte à ce Gouvernement et à cette majorité d'avoir contribué à la diminution des déficits pour cette année, grâce aux recettes supplémentaires de 1,36 milliard décidées dans le proje...