Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 12)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission a adopté cet amendement. (L'amendement n° 265 rectifié est adopté.) (L'article 12, amendé, est adopté.)
La commission n'a pas examiné cet amendement. Il s'agit de l'article visant à compenser les pertes de ressources des régimes de protection sociale des professions non salariées non agricoles consécutives à la dégradation du rapport démographique. Ce secteur compte beaucoup plus de retraités que d'actifs. M. le ministre nous propose un amendeme...
