Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Après l'article 15)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission ne s'oppose pas sur le principe à cet amendement. Il mérite cependant d'être débattu avec Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Qui plus est, celle-ci nous a annoncé la présentation prochaine d'un projet de loi d'accès aux soins. En outre, nous étudierons demain d'autres articles concernant le traitement des zones...
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais étant donné son caractère social évident, je propose, à titre personnel, de l'adopter. (L'amendement n° 768, accepté par la commission, est adopté.)
