Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 32 et annexe b)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)
Il s'agit de la rectification d'une erreur matérielle. (L'amendement n° 443, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 32 et l'annexe B, amendée, sont adoptés.)
