Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 32 et annexe b)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)
Il s'agit de la rectification d'une erreur matérielle. (L'amendement n° 443, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 32 et l'annexe B, amendée, sont adoptés.)
