Une initiative de RegardsCitoyens.org

Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

/14/dossier/1
(Article 1er)


Les amendements de Gérard Bapt


Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

Aucun amendement trouvé

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org