Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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Cet amendement avait déjà été présenté en première lecture. Je vais donc répéter les raisons pour lesquelles la commission l’a rejeté. Dans la mesure où les logiciels de paie des entreprises ne peuvent pas être adaptés dans ce délai, vous les obligeriez à faire un travail impossible au mois d’août. D’autre part, l’ACOSS, le RSI et la MSA sont c...
La commission a rejeté cet amendement. En premier lieu, il n’apparaît pas souhaitable d’anticiper ainsi l’entrée en vigueur du dispositif d’exonération des cotisations salariales, et ce pour une raison très pratique : le dispositif ne pourrait disposer d’une assise législative qu’après le vote définitif et éventuellement après une décision du C...
Vous souhaitez toujours que les entreprises disposent de bonnes conditions de fonctionnement et ne soient pas bousculées par des changements de réglementation et de législation ; il est donc étonnant que vous précipitiez ainsi ce dispositif que, par ailleurs, vous dites souhaitable. En second lieu, vous gagez sur une augmentation de taxes les ...
