Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
(Après l'article 12)

Avis défavorable, ce serait l’annulation d’une grande avancée sociale. Vous avez dit, madame Louwagie, que le Premier ministre a reculé la mise en oeuvre du compte pénibilité : absolument pas. À partir du 1er janvier 2015, le Premier ministre l’a bien annoncé, quatre critères, compte tenu des difficultés rencontrées dans certains secteurs, ser...

Je ne comprends pas pourquoi le fonds serait éteint. Vous trouverez à l’annexe VIII du projet un bilan des actions financées par ce fonds. Il est exact que toutes les sommes engagées ne sont pas dépensées, mais le bilan figure en annexe. Avis défavorable.